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Feb 10 2019

Faute Grave ou Lourde: que faire en cas de licenciement, faute grave travail. #Faute #grave #travail


Faute Grave ou Lourde : que faire en cas de licenciement ?

Licenciement pour faute grave ou lourde : vйrifier sa validitй

Garanti а jour – Rйdigй par des juristes

Au cours de votre carriиre professionnelle, vous кtes susceptible de commettre une faute d’une telle gravitй que celle-ci peut justifier votre licenciement. Que ce soit un licenciement pour faute grave ou pour faute lourde, l’employeur a l’obligation de respecter une procйdure bien prйcise. Tout manquement, mкme minime, peut entraоner l’annulation du licenciement et/ou l’octroi de dommages et intйrкts au salariй, du fait de l’irrйgularitй de la procйdure. Vйrifiez sans plus attendre la validitй de votre licenciement.

Les notions clйs abordйes dans ce dossier :

  • Types de faute
  • Licenciement pour faute grave
  • Licenciement pour faute lourde
  • Licenciement abusif
  • Gravitй de la faute
  • Recours
  • Exemples de fautes graves
  • Exemples de fautes lourdes
  • Congйs payйs
  • Chфmage

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

La rйalitй de la faute que vous avez commise n’est pas йtablie ? L’intention de nuire n’est pas dйmontrйe ? Votre employeur n’a pas respectй toutes les йtapes de la procйdure de licenciement ? Votre employeur a tardй а vous licencier ? Ce n’est pas vous qui avez commis la faute ou rien ne prouve que vous кtes l’auteur des faits qui vous sont reprochйs ? Vous avez dйjа йtй sanctionnй pour le mкme fait ? Vous avez beaucoup d’anciennetй dans l’entreprise et vous n’avez jamais fait l’objet d’une sanction, cela peut-il attйnuer la gravitй de la faute ?

Dans toutes ces situations (dont la liste n’est pas exhaustive), vous avez lйgitimement le droit de vous poser la question : suis-je victime d’un licenciement abusif ? Que faire en cas de licenciement pour faute grave ou pour faute lourde ? Pour le savoir, vous devez impйrativement кtre en mesure de qualifier la gravitй de votre faute et vйrifier que la procйdure de licenciement dont vous faite l’objet est rйguliиre.

Vous souhaitez savoir si des irrйgularitйs existent dans la lettre de notification de licenciement qui vous a йtй envoyйe, si les motifs invoquйs sont valables, si un prйavis devait кtre respectй, si vous conservez vos droits а congйs payйs, si l’indemnitй qui vous a йtй versйe йtait bien calculйe et si vous pouvez former un recours contre cette dйcision de licenciement.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet d’identifier vos chances de gagner un procиs pour licenciement sans cause rйelle et sйrieuse et d’obtenir des indemnitйs pour rupture abusive de votre contrat de travail. Nous aborderons les notions suivantes :

  • diffйrents types de faute ;
  • licenciement pour faute grave ou pour faute lourde (exemple, jurisprudence) ;
  • sanction disciplinaire et mise а pied conservatoire ;
  • convocation а l’entretien prйalable ;
  • contenu de la convocation ;
  • dйroulement de l’entretien ;
  • contenu de l’entretien ;
  • preuve du contenu de l’entretien ;
  • notification du licenciement ;
  • irrйgularitй du licenciement.

Le mot de l’auteur

Depuis la dйcision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salariй licenciй pour faute lourde a droit а une indemnitй de congйs payйs.

Alexandra Marion Juriste Rйdactrice web

La question du moment

Licenciement pour faute : de quoi s’agit-il ?

La faute commise par le salariй constitue un motif de licenciement.

Il s’agit d’un licenciement disciplinaire, car il s’analyse en une sanction apportйe en rйponse au comportement fautif du salariй. C’est donc la sanction la plus sйvиre sur l’йchelle des sanctions.

Mкme si cette possibilitй pour l’employeur relиve de son pouvoir disciplinaire, il doit “rendre des comptes” sur sa dйcision. En effet, le motif invoquй par l’employeur doit non seulement exister, mais aussi кtre sйrieux. Elle doit en outre кtre suffisamment grave pour justifier un licenciement.

Il existe 3 degrйs de fautes, en fonction de la gravitй de celle-ci : la faute simple appelйe aussi cause rйelle et sйrieuse de licenciement, la faute grave et la faute lourde.

Selon la gravitй de la faute commise, le licenciement entraоne des consйquences pйcuniaires diffйrentes : les indemnitйs auxquelles le salariй fautif peut prйtendre ne sont pas les mкmes selon qu’il s’agit d’une faute simple, d’une faute grave, ou d’une faute lourde. Plus la faute est importante, moins le salariй perзoit d’indemnitйs.


Written by TRAVEL


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